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SGQRI 008 : Adoption des standards sur l’accessibilité par le Conseil du trésor

Par Denis Boudreau, mardi 24 mai 2011 à 10:47

Voici déjà près de deux semaines que nous étions au courant, mais compte tenu de notre devoir de réserve à titre de fournisseurs du ministère des Services gouvernementaux (MSG), étions dans l’impossibilté d’en parler ouvertement. Mais voilà, le MSG ayant enfin annoncé sa communication à cet égard, nous pouvons enfin l’annoncer : les standards SGQRI 008 sont finalement adoptés par le conseil du trésor. Pour AccessibilitéWeb, c’est ni plus ni moins que la consécration des quatre dernières années de travail.

Champagne!

D’abord, l’annonce...

Après les avoir si souvent annoncés que la plupart de nos interlocuteurs n’y croyaient plus, voici un extrait de l’envoi reçu du MSG il y a quelques minutes à peine :

Le 10 mai 2011, les trois projets de standard sur l’accessibilité du Web aux personnes handicapées ou non, ont obtenu le statut de directive obligatoire du Conseil du trésor :

Standard sur l’accessibilité d’un site Web (SGQRI 008-01) ;

Standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable (SGQRI 008-02) ;

Standard sur l’accessibilité du multimédia dans un site Web (SGQRI 008-03)

Les ministères et organismes assujettis sont dès lors tenus de s’y conformer afin de rendre accessible leurs services en ligne. Plus précisément, ils doivent satisfaire aux exigences prévues à la SECTION V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES de chacun des trois standards sur l’accessibilité. Cette section précise les obligations des ministères ainsi que les délais de conformité dont ils disposent pour réaliser leurs travaux d’accessibilité.

Le Greffe a transmis, jeudi le 12 mai à l’ensemble des sous-ministres et dirigeants d’organisme assujettis à la directive sur les ressources informationnelles, une lettre les informant de l’approbation par le CT des standards Web et de l’entrée en vigueur de ceux-ci.

Cette décision du Conseil du trésor, d’adopter les standards est le résultat des efforts conjoints du Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI), de l’Office des personnes de l’Office des personnes handicapées (OPHQ) ainsi que des membres du comité interministériel sur la normalisation (CINA) dans l’élaboration et l’adoption.

Ensuite, l’alarme !

Les standards sont donc adoptés ! Qu’est-ce que ça implique ? Assez simplement, cela signifie que si votre organisation fait partie du périmètre gouvernemental, vous devrez appliquer les exigences du standard SGQRI 008-01 sur les sites Web au plus tard pour le 10 mai 2012. Certaines dispositions s’appliquent bien sûr, et nous y reviendrons certainement au cours des prochaines semaines. Mais vous pouvez déjà afficher le calendrier suivant à portée de vue :

2012-05-10 : Entrée en vigueur du SGQRI 008-01 pour les sites Web publics
2012-11-10 : Entrée en vigueur du SGQRI 008-02 pour les documents téléchargeables sur sites Web publics
2013-05-10 : Entrée en vigueur du SGQRI 008-01 pour les sites Web intranets ou extranets
2013-05-10 : Entrée en vigueur du SGQRI 008-02 pour les documents téléchargeables sur sites Web intranets et extranets
2013-05-10 : Entrée en vigueur du SGQRI 008-02 pour les objets multimédia sur le Web

Vous avez des questions ? Vous vous demandez par où commencer ? N’hésitez pas à nous contacter pour démêler tout ça et vous offrir quelques bonnes propositions de plans d’action !

Commentaires

mardi 24 mai 2011 à 20:58, par Alain

SGQRI 008 : Adoption des standards sur l’accessibilité par le Conseil du trésor

Félicitations ! Lâchez pas, ce n’est qu’un début !
mercredi 25 mai 2011 à 07:01, par Martine Lafleur

SGQRI 008 : Adoption des standards sur l’accessibilité par le Conseil du trésor

Bonjour,

Félicitations ! Est-ce que les sites web universitaires sont
considérées comme faisant partie du périmètre gouvernemental ?

Merci.

Martine Lafleur
Directrice, Centre d’expertise Web
DGTIC
Université de Montréal
mercredi 25 mai 2011 à 07:52, par Denis Boudreau

SGQRI 008 : Adoption des standards sur l’accessibilité par le Conseil du trésor

@Alain : Merci ! C’est vrai que ce n’est que le tout début ! On a tendance à l’oublier, quand ça fait une dizaine d’années qu’on en parle à tout ceux et celles qui veulent bien nous écouter ! :)

@Martine : Les sites Web universitaires ne sont pas directement touchés en date d’aujourd’hui, mais le projet de loi 133 qui vise (entre autres choses) à étendre le périmètre d’application des standards gouvernementaux aux réseaux connexes, dont celui de l’éducation, risque de changer la donne d’ici quelques semaines/mois. Mon conseil, c’est de faire comme si les standards étaient aussi obligatoires pour vous, car c’est à peu près certain que ce sera le cas, dès que la loi sera passée.

Lien vers le projet de loi 133
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-...
mercredi 25 mai 2011 à 09:01, par Alain Gravelet

SGQRI 008 : Adoption des standards sur l’accessibilité par le Conseil du trésor

Toute mes félicitations :)
Y a-t-il une page web gouvernementale qui parle de la signature de la loi ?
vendredi 14 octobre 2011 à 12:26, par Gaétan Boucher

SGQRI 008 : Adoption des standards sur l’accessibilité par le Conseil du trésor

Est-ce que les sites d’entités liées à un Collège, tel un centre sportif ou une salle de spectacle, seront soumis aux mêmes règles ?
vendredi 21 octobre 2011 à 14:20, par Denis Boudreau

SGQRI 008 : Adoption des standards sur l’accessibilité par le Conseil du trésor

Plusieurs rumeurs vont à l’effet que les réseaux connexes de l’éducation et de la santé seraient maintenant tenus de rencontrer les obligations gouvernementales d’accessibilité. D’autres disent que ce n’est pas le cas.

Dans le doute, nous n’avons plus communiqué là-dessus depuis quelques semaines, de peur d’induire des gens en erreur. Ce matin, j’ai reçu un début de réponse du Secrétariat du Conseil du trésor, que je vous partage et vous incite à partager aussi.

« Les standards sur l’accessibilité s’appliquent aux ministères et aux organismes visés par l’article 64 de la Loi sur l’administration publique (L.R.Q., chapitre A-6.01). La liste de ces ministères et organismes étant connue et publique, il est alors facile pour une organisation de savoir si elle est assujettie ou pas ».

Selon la compréhension de notre contact au SCT, « la Loi (133) sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (L.R.Q., chapitre G-1.03), élargit le champ d’application pour viser des organismes publics qui n’étaient pas visés par la loi sur l’administration publique, dont notamment les établissements des réseaux de l’éducation et de la santé. Toutefois, tant que le Conseil du Trésor n’as pas pris de directive en vertu de l’article 20 de cette Loi, les standards sur l’accessibilité demeurent pour ces établissements, des pratiques recommandées. »

C’est donc dire qu’à court terme, il n’y a aucune obligations pour les réseaux connexes, mais cela pourrait tout à fait changer assez rapidement. Ça semble être l’intention à tout le moins.

En espérant le tout aidant.
mardi 25 octobre 2011 à 08:09, par Gaétan Boucher

SGQRI 008 : Adoption des standards sur l’accessibilité par le Conseil du trésor

Merci beaucoup monsieur Boudreau.

J’ai une autre question quant au champ d’application. Les départements de notre Cégep (ainsi que les professeurs) détiennent des sites indépendants. Selon ma logique que l’enseignement régulier dans un Cégep est sous cette gouverne, donc toute activité émanant de cette branche du Cégep sera donc régit.

Ma réflexion est-elle exacte ?

Merci.
mardi 25 octobre 2011 à 08:23, par Denis Boudreau

SGQRI 008 : Adoption des standards sur l’accessibilité par le Conseil du trésor

Oui, ce serait effectivement ma lecture aussi, mais plusieurs situations devraient probablement être traitées au cas par cas. En principe, tout ce qui relève de la gouverne d’une organisation assujettie devrait se conformer aux obligations desdits standards.

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