Suite à cette rencontre décisive, il a été convenu entre les 25 ministères et organismes membres du CINA que les projets de standards avaient finalement atteint un niveau de maturité satisfaisant et qu’ils étaient maintenant prêts à être officiellement déposés au Conseil du trésor. Selon toute vraisemblance, cela voudrait dire que d’ici quelques mois à peine (peut-être même avant la fin de l’année 2009 si tout va comme prévu), ces standards seraient adoptés et devraient être mis en application à travers l’ensemble de l’appareil gouvernemental québécois.

Plus que jamais, il est donc temps de s’y préparer. En effet, s’il fallait qu’ils soient bel et bien adoptés en décembre, cela signifierait que dans 12 mois à peine, le premier standard sur les sites Web devrait être appliqué dans tous les ministères et organismes y étant assujetti. Le compte à rebours est bel et bien commencé.

Afin de vous permettre de suivre l’évolution des dernières modifications à ces documents normatifs, quelques mises à niveau s’imposent.

Retrait d’exigences

Suite à l’enquête élargie ayant permis à tous les ministères et organismes de se prononcer sur la nature des exigences contenues dans ces trois projets de standard, on constate qu’une trentaine d’exigences ont été soit retirées, soit fusionnées soit déplacées vers les grisés des versions enrichies, ce qui signifie qu’elles se sont transformées en pratiques recommandées. Certaines ont également été ajoutées pour couvrir des cas particuliers où il était difficile, voire impossible, d’assurer une conformité aux exigences des projets de standards.

Suite à ces modifications, les trois standards comptent dorénavant respectivement 80, 36 et 50 exigences (voir tableau plus bas).

Modifications aux conditions de conformité

Les principales modifications apportées aux projets de standards touchent cependant la section III, soit les mesures transitoires et finales et ce, pour tous les documents normatifs. De ce côté, de très gros changements. En voici quelques uns concernant la prise en considération des cas particuliers :
  • contenu Web mis en ligne et provenant d’un tiers non assujetti au standard et autre qu’un fournisseur du MO (ministère ou organisme) qui met le contenu en ligne,
  • contenu interactif à caractère ludique ou non-informatif,
  • objet cartographique dynamique,
  • contenu Web mis en ligne par un MO qui n’est pas autorisé à le modifier,
  • contenu Web numérisé sous la forme d’une image,
  • contenu Web s’adressant à un public restreint ou spécialisé,
  • version préliminaire d’une durée de vie inférieure à 6 mois,
  • objet multimédia numérisé à des fins d’archivage à partir d’un format autre que numérique,
  • etc.

Les changements, trop nombreux pour être évoqués ici, méritent d’être appréciés en comparant les versions actuelles des documents avec celles datant de septembre 2008.

Niveaux de conformité

Depuis un moment déjà, les standards d’accessibilité du gouvernement du Québec s’appuyaient sur les priorités A et AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce découpage est toujours en œuvre avec les plus récentes versions, à la différence près que les standards intègrent maintenant un premier niveau de conformité qui traite de cas particuliers, ce qui correspondrait à l’équivalent d’un niveau « 0 » pour WCAG 2.0.

Afin de tenir compte des cas particuliers, de permettre d’établir des champs d’intervention prioritaires et d’éviter d’exclure certains types de contenus (objets cartographiques dynamiques, contenus à caractère ludique ou non-informatif, etc.), les standards introduisent dorénavant trois niveaux de conformité aux exigences. C’est donc dire que les exigences du second niveau de priorité des standards correspondent aux recommandations du niveau de priorité A des WCAG 2.0 et que les exigences du troisième niveau de conformité correspondent aux recommandations du niveau AA.

Nombre d’exigences par niveau de conformité
Standard Niv. 1 Niv. 2 Niv. 3 Total
SGQRI 008-01 (sites Web) 2 55 23 80
SGQRI 008-02 (documents téléchargeables) 1 26 9 36
SGQRI 008-03 (objets multimédia) 2 35 13 50

Autres modifications

Parmi les autres modifications, moins importantes mais tout de même notables, mentionnons l’étalement de certaines obligations sur une plus grande période de temps, l’introduction de la notion de « sur demande » en balisant des « délais raisonnables » pour répondre à de telles demandes et l’introduction de la notion de « groupe restreint d’employés ou d’utilisateurs ».

Pour les intranets et les extranets, des dispositions adaptées pour les notions de « sur demande » et de « délais raisonnables », ainsi qu’une cohérence améliorée entre les délais des obligations de chacun des projets de standards.

Dans ce contexte, ceux et celles qui s’intéressent particulièrement à l’évolution des standards SGQRI 008-01, SGQRI 008-02 et SGQRI 008-03 et qui ont la responsabilité de veiller à leur intégration au sein des pratiques de leurs propres organisations auront tout intérêt à faire une lecture très attentive des sections II et III de chacun des trois projets de standards.