La décision, une première en la matière, est documentée en détail sur le site Web du CRTC dans la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430. Cette politique couvre plusieurs aspects qui débordent largement de nos champs d’intérêts, mais la position du CRTC au niveau du traitement des contenus Web permet un nombre considérable de gains pour les personnes handicapées.

Les articles 65 à 68 sont on-ne-peut-plus éloquents :

Sites Web

65.

Le Conseil incite les fournisseurs de services de télécommunication (FST) et toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à adopter les Normes W3C du World Wide Web Consortium pour l’accessibilité des contenus Web (les normes W3C) et à en tester l’efficacité auprès des utilisateurs en vue de faciliter dans toute la mesure du possible l’accès des personnes handicapées aux pages de leur site qui concernent le service à la clientèle. Le Conseil exige que les FST, les EDR de classe 1 et les EDR par satellite de radiodiffusion directe (SRD) veillent à ce que l’information sur les produits et services de télécommunication et de radiodiffusion affichée sur leur site web soit suffisamment accessible aux personnes handicapées pour constituer un accommodement raisonnable et qu’ils travaillent de concert avec les fournisseurs de services à la réalisation de cet objectif, au plus tard le 23 juillet 2012.

66.

Le Conseil estime que les exemples suivants constituent des accommodements raisonnables du service à la clientèle offert sur un site web, pourvu que l’information produite soit utilisable et bien compréhensible :

  • Tout le contenu textuel est conforme aux normes W3C, ainsi que tout nouveau contenu. Le contenu audiovisuel existant qui n’est pas conforme à ces normes s’accompagne d’une description, et il est accessible par d’autres moyens.
  • Le site web est conforme aux normes W3C, sauf pour les seules normes incompatibles avec les navigateurs plus anciens, ou offre l’équivalent ou encore une plus grande accessibilité par d’autres moyens.
  • Une conformité maximale aux normes W3C qui permet aux personnes handicapées d’obtenir de l’information sur les produits et services de télécommunication et de radiodiffusion sur le site web (une rare exception pourrait par exemple être liée à des facteurs du marché ou à une application non pertinente au service à la clientèle).
  • Une version uniquement textuelle du site web, facilement accessible à partir de la page d’accueil, conforme aux normes W3C et qui fournit l’information sur les produits et services.
  • Les sections du site web le plus souvent consultées sont conformes aux normes W3C, et il existe déjà un plan d’action pour améliorer l’accessibilité dans un proche avenir.

67.

Le Conseil est aussi d’avis qu’une évaluation du site web d’un FST ou d’une EDR, suivie d’un plan d’action visant à apporter des améliorations en temps opportun, pourrait constituer un accommodement raisonnable pour ce qui est des informations sur les produits et services de télécommunication et de radiodiffusion fournies sur le site web du fournisseur de service. Cette évaluation doit à tout le moins comporter ce qui suit :

  • une vérification de base à l’aide d’outils disponibles en ligne, ainsi qu’une vérification manuelle sur un nombre représentatif de pages web ; un plan d’action comprenant des améliorations progressives aux informations sur les produits et services ;
  • des essais pour utilisateurs, effectués dans un délai de deux ans, afin de repérer d’autres problèmes d’accessibilité ;
  • l’intégration des résultats de ces essais à son plan d’action ;
  • le dépôt auprès du Conseil de son plan d’action et des résultats des essais pour utilisateurs au plus tard le 23 juillet 2012.

68.

Lorsque les fonctions des services à la clientèle sur les sites web ne sont pas accessibles, les personnes handicapées ne doivent pas engager de frais ou être désavantagées de quelque façon que ce soit si elles utilisent une voie alternative de service à la clientèle pour accéder à ces fonctions. De plus, le Conseil ordonne aux FST, ainsi qu’aux EDR de classe 1 et par SRD de s’assurer de l’accessibilité de toutes les fonctions du service à la clientèle disponibles uniquement sur les sites web des fournisseurs de service au plus tard le 23 juillet 2012.

Cette politique, qui n’est pas sans rappeler les engagements de nos gouvernements en matière d’accessibilité des contenus Web pour les personnes handicapées, contribue à paver la voie vers un important changement des mentalités. En identifiant clairement les standards du W3C comme pierre angulaire de la démarche de mise en accessibilité des contenus produits ou proposés par les compagnies de télécommunication, le CRTC donne tout un coup de pouce à la cause.

Qui sait ? Peut-être verrons-nous, à compter de 2012, des fleurons canadiens comme Bell et Vidéotron proposer des sites Web parfaitement adaptés aux besoins des populations handicapées du pays ? Chose certaine, nous pouvons présumer que cette Politique cause bien des remous dans les organisations visées.

Pour en connaître davantage sur le sujet : Accessibilité et CRTC 2009-430 : des précisions sur les obligations.